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Il est en outre constant qu'en 2014 et 2019, après ce remplacement des ouvrages longeant la voie et la création d'une ouverture dans le muret, Mme Landouzi avait saisi le maire de Lantosque de difficultés

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Il a ajouté à ce montant le coût de l’adaptation des dix remplissages vitrés longeant l'arêtier, en se basant sur une facture du 23 octobre 2014 acquittée pour le remplacement d’un vitrage de 7 988,22

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01849_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

point 12 de sa décision que l’évènement pluvieux, bien qu’exceptionnel par son ampleur, n’était pas irrésistible notamment au regard de l’existence de remblais créés par les propriétaires des terrains longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

l'excavation en litige, dont les dimensions d'un mètre de longueur et de largeur et d'une profondeur de soixante centimètres ne sont pas contestées, est située au pied d'un angle de mur, sur le trottoir longeant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Cette voie est prolongée par un accès, dénommé « voie engin » sur le plan de masse, d’une largeur de 3,30 mètres longeant le bâtiment A et desservant une place de stationnement isolée, portant le numéro

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

nuisances olfactives et sonores à proximité de la propriété des demandeurs, dès lors d'une part, que les véhicules nécessaires à cette exploitation emprunteront le chemin communal n° 30 dit des carrières longeant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction en litige prévoit une implantation respectant le retrait minimal de 5 mètres ainsi imposé au regard de la voie publique longeant les parties

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Il comporte également la construction, après travaux d'excavation, d'un garage souterrain s'étendant jusqu'à la limite de la voie publique et fermé par un mur longeant le côté nord de la rampe d'accès

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

secours à la parcelle, dès lors qu'une servitude a été consentie à la pétitionnaire, ainsi qu'il a été rappelé au point 2 du présent arrêt, pour permettre le passage de ces engins sur le cheminement longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

et que cette route départementale dispose entre le rond-point nouvellement créé en direction de Grandchamp-des-Fontaines et le centre-ville de larges accotements, une piste en revêtement de sable longeant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

L'arrêté préfectoral contesté du 2 juin 2021 prévoit par ailleurs en son article II-5 que " si une gêne effective est constatée, en particulier au niveau du hameau du Longerais, les éoliennes en cause

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

parcelles dispose d’un accès principal depuis le haut de la parcelle, vers le chemin de Saint-Vincent, ainsi que d’un deuxième accès se faisant par le bas de la parcelle grâce à un chemin de terre longeant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL00327_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Enfin, si le maire a également relevé que les eaux pluviales provenant de la parcelle seraient rejetées dans le fossé longeant la voirie intercommunale, lequel serait déjà en état de saturation lors des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

En deuxième lieu, Mme E a produit pour établir un lien de causalité direct entre lesdits dommages et le compteur de gaz implanté sur le trottoir longeant les immeubles des n° 18 et 20 de la rue Henri Dunant

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Elle mentionne les principaux thèmes abordés par les observations du public et évoque notamment les remarques portant sur le secteur longeant le chemin des .

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Affecté à la brigade de proximité de Longeville-sur-Scie, le 23 juillet 2018, il a fait l'objet, le 20 août suivant, d'un avis médical d'inaptitude définitive à servir en qualité de sous-officier de gendarmerie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Eu égard à la longévité attendue du type de ce type de revêtement, qui excède normalement 20 ans, et de ce que les désordres sont apparus peu de temps après les réceptions des travaux, il n'y a pas lieu

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

Les requérants soutiennent que la voie longeant le terrain d'assiette et desservant trois maisons d'habitation serait une voie publique qui ne serait pas au nombre des voies citées par l'article Uh.6 prévoyant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01132_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

modificatif n° 2 qu'il existe sur la parcelle d'assiette du projet de nombreux arbres à conserver, lesquels constituent un petit boisement à l'angle sud-ouest de la parcelle d'assiette du projet et longent

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