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mai 1990, du 16 mai 1990 au 7 juillet 1991, du 20 juillet 1992 au 30 avril 1994 et du 7 septembre 1998 au 30 août 2001, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Guepratte ", " Protet ", " Maillé

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

La commune fait valoir que, par mail du 31 mai 2019, le cabinet Landot et associés avait informé la commune de la production d’un mémoire en triplique de l’association des Amis de la vallée du Rhodon,

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02153_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

transmis le 26 novembre 2020 pour signature, elle ne l’établit pas dès lors qu’aucun élément du dossier n’indique qu’elle n’aurait pas pris connaissance de cette évaluation dès le 20 novembre 2020, le mail

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CAA

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A a fait procéder, en octobre et en novembre 2017, à l'agrandissement d'une ouverture préexistante sur la façade nord, partiellement obstruée par une maçonnerie et doublée en hauteur de fers maillés et

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02538_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

état d’un comportement très rigide, autoritaire et irrespectueux de l’intéressée à l’égard des personnels et des médecins qu’elle considère comme ayant un statut inférieur au sien, et a produit divers mails

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par ailleurs, un échange de mails versé au dossier témoigne des difficultés relationnelles de Mme A... avec M. B..., proche collaborateur du maire, ainsi que du soutien apporté à M.

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX03037_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Elle soutient que : - comme l'a estimé le premier juge, la demande de première instance était irrecevable faute de liaison du contentieux ; les mails dont fait état la requérante ne comportent aucune

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00108_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

que les garages n’auraient pas été inclus dans le programme de rénovation subventionné par l’ANAH ni la circonstance que les baux auraient été validés en 2016, ce qui au demeurant ne résulte pas du mail

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02254_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

l’article N11 du même règlement : « En règle générale les clôtures sont déconseillées dans ces secteurs afin de laisser circuler la petite faune, seuls les grilles rigides et les grillages dont la maille

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Enfin, il résulte des échanges de mails entre M. A et M. C, ancien directeur adjoint du CREPS au moment des faits en litige que le directeur du CREPS a adopté une attitude nettement hostile à M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01307_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

l'absence de cette irrégularité, cette procédure pouvait aboutir à un résultat différent. 8.Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été convoquée en préfecture à la date du 21 septembre 2023, par un mail

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

du 10 septembre 2024, à destination de Me Doyez, avocat du requérant, qui a d’ailleurs accusé réception le 25 octobre suivant de l’avis d’audience et du jugement, sans que le libellé de son adresse mail

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00208_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

En outre, Mme A invoque avoir été la cible de propos humiliants et dégradants tenus à son égard en public, mais ne verse aucune attestation en ce sens tandis que les mails dont elle se prévaut où, dans

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01009_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions citées au point précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01010_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01011_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01529_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A ne devait exercer sa mission qu'à proportion de sa quotité de travail, l'ordre de mission du 17 septembre 2021 lui ayant été adressé dans le même mail que l'avenant à son contrat de travail portant sur

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00452_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Si la requérante a contesté devant le tribunal l'adresse de notification de l'arrêté attaqué en produisant notamment un mail du 12 mai 2021 adressé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis indiquant qu'elle

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02328_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

- le refus de séjour, ensemble la mesure d'éloignement, est intervenu au terme d'une procédure irrégulière dès lors que fonder un refus de titre de séjour sur l'absence d'utilisation de l'adresse mail

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