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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04818_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERSLa greffière, A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de La Garde.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du président de la communauté de communes de Luys en Béarn
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03969_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. E La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, O.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE Le greffier, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE02078_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D C, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 2001 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 mai 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert vers l'Italie, en application du règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D C, ressortissant pakistanais né le 29 décembre 1993 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03505_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, se déclarant de nationalité pakistanaise d'origine sri-lankaise, né le 1er mai 1987 à Mandi Bahauddin, a qui a déclaré être entré en France le 22 mars 2012, a sollicité le 11 janvier 2013 son admission
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que ce manoir est entouré de hauts murs de cinq mètres de hauteur et qu’il est implanté en fond de parcelle, derrière un espace boisé assez épais.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le courriel du 11 juillet 2022, elle demandait alors un poste au lycée Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 avril 2023, 14 mai 2024 et 24 février 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Manetti
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00589_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mantz, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune
Source officiellePage 22 sur 95