Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative

L'arrêté du 31 août 2005 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier n°0903286 du 21 mai 2010 en raison d'un vice de forme et l'arrêté du 8 juin 2010 par lequel le maire de Mireval-Lauragais

C s'est finalement vu délivrer une nouvelle autorisation d'urbanisme par un arrêté du maire de Sainte-Marie-Siché, au nom de l'Etat, en date du 4 décembre 2012.

Des notes en délibéré présentées par Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et par Me Kujawa pour la société Touring Marseille ont été enregistrées respectivement le 16 mai et le 17 mai 2023.

et 5 mars 2022, la SARL Mas Rières soutient qu'il y a bien lieu de statuer sur sa requête.

le 28 mai 2019 était tardive.

Par un jugement n°2101099 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de Montarnaud a prononcé à l'encontre de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 du maire de la commune de qui prononce à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de deux

29 mars 2018 du maire de la commune de Tremblay-en-France ordonnant la démolition de l'ensemble immobilier situé 2 rue de la mairie.

Contrairement à ce que soutient la requérante et comme l'atteste d'ailleurs sa demande relative à la remise en état du camping auquel le maire de Biot a répondu par courrier du 14 mars 2016, ces inondations

Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune a rapporté son arrêté du 22 octobre 2020, a reconnu l'accident du 4 octobre 2020 et la rechute du 24 novembre 2020 imputables au service, a admis la

2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Strasbourg a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire ; 3°) d'enjoindre à la commune de Strasbourg de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, sous le n°21MA02010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023 sous le n° 23NC00997, et un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, M. E...

Par un courrier daté du 8 mars 2021, reçu le 10 mars 2021, M.

Par ailleurs, l'intéressé établit qu'il a occupé des emplois saisonniers d'ouvrier agricole du 18 décembre 2017 au 31 janvier 2018, du 1er mars au 2 mars 2018, du 13 mars au 18 avril 2018, du 18 juillet

Par un arrêté du 9 mars 2017, le maire de Caen a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de la construction, après démolition des bâtiments existants, de deux bâtiments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Asprières (Aveyron) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les délibérations du 4 mars et du 6 mai 2020

Par un arrêté du 26 mars 2023, le maire a pris un arrêté portant « rectification de l’arrêté de permis de construire ».

Par une demande enregistrée sous le n° 2106305, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune