du 1er décembre 2021 délivré par le maire de la commune de Reims à M.

Par un jugement n° 2214833 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

B A et Mme C A, représentés par Me Lang, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du maire

Le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a adressé, le 14 mai 2018, une demande de pièces complémentaires au pétitionnaire en application des dispositions de l'article R. 423-39 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille

Par un jugement n° 2003145 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 5 octobre 2020 du maire de Lorgues, ensemble ses décisions du 7 octobre 2020, et enjoint audit maire

de sa demande ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2020 du maire de Thorigné-Fouillard et la décision du 29 avril 2020 du maire rejetant leur recours gracieux, dans leur totalité, d'autre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 17 mars 2025, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce

Par un jugement n° 2007752 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Des notes en délibéré présentées par Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et par Me Kujawa pour la société Autosprinter Marseille ont été enregistrées respectivement le 16 mai et le 17 mai

Des notes en délibéré présentées par Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et par Me Kujawa pour la société Saint-Christophe ont été enregistrées respectivement le 16 mai et le 17 mai 2023.

2021 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l’Île a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bettach-Merilys a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune

C... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, l’arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Coye-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, C.

Par un arrêté du 4 mai 2021, le maire de Cuisy-en-Almont a, au nom de l'Etat, refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Il ressort des pièces du dossier que, pour assurer l'exécution du jugement du 25 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé le certificat d'urbanisme du 1er octobre 2019, le maire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 26 septembre 2024, MM.

la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Reichstett a accordé un permis de construire et de démolir à la SAS Reichdis sur un terrain situé 11 rue du Général