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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21290_20240213
13 février 2024
13 février 2024
s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01016_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 1er mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Katwans, représentée par la SCP Lafon Portes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 16 mars 2018, le maire de Cabrières d'Avignon a refusé de lui délivrer le permis d'aménager ainsi sollicité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Faïck, président, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A de la décision de retrait du 11 février 2018 a été rejetée par le tribunal administratif de Nîmes par un jugement du 23 mai 2018. Le 21 mai 2018, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-assesseur, P. Bentolila Le président-rapporteur, É. Rey-Bèthbéder La greffière, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01316_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2300913 du 9 mai 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1905333 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Banyuls-sur-Mer à réparer les préjudices subis par leur fils, A, à raison de la carence fautive du maire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00178_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un jugement rendu le 3 octobre 2017 sous le n° 1702729, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a ensuite perdu la parole le 20 mai 2017 et du 24 mai au 3 juin 2017, date de son décès, il était dans un état comateux nécessitant qu'il soit veillé jour et nuit.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Sault ; 3°) d'annuler la décision du maire de Sault du 13 août 2020 ; 4°) d'enjoindre au maire de Sault de prendre un arrêté sur le fondement de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2024 et 6 mai 2025, la société Cofiroute, représentée par Me Laloum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de titre de séjour présentée le 22 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00021_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, 30 avril, 15 mai et 15 juin 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00579_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de F... d’annuler les arrêtés du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 22 sur 75