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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01924_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Merenne, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'intéressée était âgée de dix-huit ans à la date de consolidation de son état de santé, le 17 mai 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02499_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A a été condamné le 11 janvier 2000 à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, puis le 24 mars 2003 à une peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de viols commis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 20 mai 2022, pris par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Une note en délibéré présentée pour la SCI le Cypressat, par Me Laveissière, a été enregistrée le 25 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour la société Aménagement 66, représentée par Me Vigo, a été enregistrée le 11 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00436_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une déclaration d’intention d’aliéner déposée en mairie le 11 février 2019, la SCI des immeubles Gastaud a déclaré vouloir vendre les lots n° 113 et 114 pour un montant de 800 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le 22 mars 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 19 février 2024, la société Malsa Consultants Limited, représentée par Mes Trarieux-Lumière et Gaudin, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alp Concept, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
administratif de Bastia du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler l’avis du préfet du 22 novembre 2018 et l’arrêté en date du 5 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2200019 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un jugement n° 2203495 du 5 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B soutient que la méthode de détermination du bénéfice est viciée dès lors qu'elle se fonde sur les encaissements, il résulte de la proposition de rectification du 10 mai 2017 adressée à la société MYC
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2015, 31 mars 2016 et 31 mars 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mai 2020 est portée de 3 000 à 4 000 euros.
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