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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au titre de l'infirmité " acouphènes ", d'enjoindre à la ministre des armées de liquider sa pension militaire d'invalidité pour cette infirmité et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant-dire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 1450 du même code : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, pour Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
cet arrêt, la cour a, par son arrêt n° 19NT04181 du 17 juillet 2020, annulé pour irrégularité les articles 2 à 6 du jugement du tribunal administratif de Rennes et, après évocation, a ordonné avant-dire-droit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 21NT02721 du 1er juillet 2022, la cour a, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, avant de statuer sur les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles en déduisent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 devrait être déterminé par comparaison à la catégorie la plus proche du même secteur, c'est-à-dire la catégorie MAG4 - Magasins de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01789_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 juin 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02823_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’un contrat de commande publique pour répondre aux besoins d’une autre personne publique, elle ne peut légalement présenter une telle candidature que si elle répond à un tel intérêt public, c’est-à-dire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
(ou les) vice(s) de légalité que le juge aura au préalable constaté(s) après avoir écarté les autres moyens d'annulation ; 3°) à titre très subsidiaire, d'annuler la décision contestée avec effet différé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, contrairement à ce qu’a estimé le préfet de la Seine-Maritime, le projet éolien en litige ne porte pas une atteinte excessive aux paysages.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dans l'ensemble des structures hospitalières de la Guadeloupe ; - le communiqué de presse du gouvernement du 26 novembre 2021 relatif à l'application de l'obligation vaccinale en Guadeloupe et en Martinique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01246_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
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