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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952200

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989434

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989630

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992833

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992971

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909522

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929645

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929649

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929651

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009366

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009368

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009370

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634187

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713718

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761127

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2021 sous le n° 21MA00473 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00473 au greffe de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour contester sa responsabilité, le département de Maine-et-Loire soutient, en premier lieu, que le mur aurait été édifié postérieurement à la construction de la route départementale et de son fossé dans

Source officielle