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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL02134_20260507
7 mai 2026
Chabert, président, - et les observations de Me Krimi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M.
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
Chabert, président - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20974_20230921
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
Chabert, juge des référés ; - les observations de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.
3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
société de remettre les lieux exploités en l’état en procédant à la démolition du préau en bois, des canisses posées sur la terrasse, du bar, du mur en planches, de la construction édifiée à l’arrière du chalet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
résulte de l'instruction, en particulier des contrats de réservation produits par la société intimée, que s'agissant des conditions générales de vente, la mise à disposition des deux appartements du chalet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
les parcelles cadastrées section A n°s 1146 et 1149 des emplacements réservés n°s 42 et 43 et repéré comme bâti d’intérêt patrimonial protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet
2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
C B est intégré en tant qu'artiste/chanteur/auteur/interprète depuis octobre 2015, détaillant l'ensemble de ses activités depuis cette date.
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
maire de la commune de Charbonnières-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif de vingt-deux logements sur un terrain situé chemin de la Chanterie
5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
DCA_23PA01318_20241122
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
Le projet en litige consiste, après démolition d’un chalet individuel et de ses annexes, en la construction d’un ensemble immobilier de quarante-sept logements collectifs répartis dans deux bâtiments,
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
A... déclare être propriétaire d’un chalet à Courchevel.
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, F.
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, T.
DCA_24TL00053_20251113
Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, S.
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