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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
. / Les délais prévus aux I, II et III ne sont pas applicables lorsque le fonctionnaire entre dans le champ de l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale ou s'il justifie d'un cas de force majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02776_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03167_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme C, ressortissante équatorienne née en 1974, est entrée en France au mois de septembre 2018, accompagnée de ses filles majeures, toutes deux de nationalité équatorienne et belge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
manifeste d'appréciation quant à sa situation personnelle et qu'elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale, dès lors que son épouse et sa fille majeure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 233-1 du même code : « Peuvent être prononcées à l’encontre des personnes détenues majeures les sanctions disciplinaires suivantes : (…) 8° La mise en cellule disciplinaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant plus précisément de la parcelle en cause AC 168 de M. et Mme A, que le PLUih de Toulouse Métropole classait pour une petite partie en zone UA1-8 dédiée aux activités, et pour la majeure partie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00542_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / Les délais prévus aux I, II et III ne sont pas applicables lorsque le fonctionnaire entre dans le champ de l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale ou s'il justifie d'un cas de force majeure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03233_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ensuite, il ne ressort pas des dispositions ci-dessus reproduites que le contribuable puisse utilement faire valoir que le non-respect de l'engagement de réinvestissement serait dû à un cas de force majeure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Toutefois, la requérante est majeure et ainsi que l'a relevé la première juge l'arrêté mentionne les décisions prises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01341_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle, son époux et leurs trois enfants sont entrés en France en 2015, que leur fille majeure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01618_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il précise par ailleurs que l'appelante, âgée de 75 ans à la date de la décision critiquée, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc, ou elle ne démontre pas être isolée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Au contraire, l'achat d'un fauteuil roulant manuel ayant été réalisé avant la consolidation de l'état de santé de Mme G, il ne saurait, pour les motifs exposés au point 4, être indemnisé. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
consentis aux clients, ni les soldes n'étaient justifiés, que la vente des tapis, qui était au nombre des opérations incluses dans celles de la caisse enregistreuse, se traduisait par des factures manuelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cependant, l'intéressé est célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dépourvu de toute attache aux Comores, où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00227_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, né en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie en Inde où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 6.
Source officiellePage 22 sur 442