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Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02754_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03016_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Barthez, président - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03242_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03245_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02764_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 6 mars 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03549_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 janvier 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

ressort des pièces du dossier que la métropole Toulon Provence Méditerranée, venue aux droits de la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée, a aménagé et gère l'aire d'accueil de la Millonne

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02770_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03726_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société B J et I, représentée par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski, Mazille, conclut à titre principal au rejet de l'ensemble des demandes formées à

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01463_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03685_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04242_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX03023_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A B et la société Groupe Loisier, représentés par Me Milon, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, d'une part, à ce que la société Socotec et la société Alumin soient

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le rapporteur, K.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03448_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le rapporteur, K.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04010_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

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