Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

qualifiés de " faibles " et les impacts potentiels " faibles à modérés ".

Le tableau 30 de l’étude d’impact qui fait la synthèse des enjeux par espèce qualifie de « modéré » l’enjeu global pour dix-sept espèces, et de « fort » l’enjeu global pour le balbuzard pêcheur, le milan

que le site constitue une zone de chasse, voire de repos ou de dispersion juvénile, pour l'aigle de Bonelli, qui présente un enjeu de conservation très fort, il ne justifie le caractère qui serait modéré

mares, que les linéaires de haies devront être préservés pour la conservation des gites à chiroptères potentiels, que plusieurs espèces présentent un risque de collision estimé à fort sur le site ou modéré

La parcelle cadastrée section ZR n°59 est classée en zone rouge Rs3 qui correspond à des zones soumises aux submersions marines et concerne les zones naturelles en aléas faible, modéré et fort pour l'aléa

17 avril 2019 et de l’inadéquation des délais impartis pour se conformer aux mesures édictées par cet arrêté doit être écarté, de même que la demande de la société appelante tendant à ce que la Cour modère

qu'aucun ordre de service de reprise des travaux n'est intervenu après l'ajournement des travaux et, à titre subsidiaire, les pénalités auxquelles elle a été condamnée par le tribunal doivent être modérées

qu'aucun ordre de service de reprise des travaux n'est intervenu après l'ajournement des travaux et, à titre subsidiaire, les pénalités auxquelles elle a été condamnée par le tribunal doivent être modérées

la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol » qui constitue une zone humide avec un fort enjeu et le boisement mixte dont l’enjeu est modéré

titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter le montant des pénalités de retard mises à sa charge à la somme maximale de 5 536,60 euros ou de modérer

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 5.

Il peut, à titre exceptionnel, saisi de conclusions en ce sens par une partie, modérer ou augmenter les pénalités résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire

comparaison du plan de masse du projet et du zonage de l'étude CEREG que la maison projetée n° 2 est partiellement couverte par une zone d'aléa faible, que seule sa pointe sud-ouest se trouve en aléa modéré

de la dépression, et qui lui ont valu d'être réformé le 2 mars 2021 pour inaptitude totale et définitive après 16 périodes de congé de longue durée pour maladie ; le docteur B estime ses troubles " modérés

Il prévoit aussi un zonage En2, exposé à un risque de niveau 3 modéré à fort et qui est appliqué à des " zones bâties ou non bâties sur lesquelles est admise une constructibilité future sous réserve de

Selon cette étude, l’impact est qualifié de faible pour le Lotier grêle, espèce végétale commune dans le massif et non menacée, et de modéré pour la Sphaigne à feuilles anguleuses, espèce végétale rare

aérogénérateurs du projet ne sera situé à moins de 200 mètres des zones de chasse, que les aérogénérateurs E1 à E3 seront respectivement situés à 70, 120 et 130 mètres de haies à enjeux seulement " modérés

La fracture, qui a nécessité une longue rééducation, a laissé comme séquelles une limitation modérée et sensible des amplitudes articulaires de l'épaule gauche.