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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contrôle de l'établissement de cette société situé à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) visant à vérifier la durée du temps de travail des salariés, au nombre de cinquante-sept, occupant des postes de monteur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00397_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A compter de 2002, il a été affecté sur le site du Mont Coudon, à Toulon, puis, à compter de 2016, sur le site de l'Île du Levant en qualité de technicien moyens tourelles optroniques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02906_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé, d'une part, à se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, auprès des services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00321_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

existait plusieurs autres possibilités de le changer de poste de travail ; - la décision dont il a fait l'objet constitue une sanction disciplinaire dès lors qu'au centre de détention du Port, " tout le monde

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le projet autorisé consiste en la création d'un cinéma de 5 salles qui se substituera à l'actuel établissement mono-écran de Biganos, situé dans l'espace culturel municipal Lucien Mounaix et doté de 298

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept chalets au Fonds de dotation pour la création de la Fondation Evroasia sur un terrain situé domaine du Grand Roc, " le Mont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les zones d'Ambert, de Monistrol-sur-Loire, du Mont-Dore et du Puy-Guillaume : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions de A portant sur les zones d'Ambert, de Monistrol-sur-Loire, du Mont-Dore

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00435_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01206_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02114_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02625_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02734_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02749_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00656_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Taelman, pour M. B et Mme C.

Source officielle

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