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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

de 825,69 euros ; - c’est donc à tort que la Cour a prononcé sa condamnation pour un montant substantiellement plus élevé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de 56 781 euros émis le 2 mai 2022, n° H005644 d’un montant de 72 083 euros émis le 2 mai 2022, n° H0007278 d’un montant de 56 781 euros émis le 24 mai 2022, n° H0007279 d’un montant de 72 083 euros émis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00484_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par ailleurs, l’ordre de versement du 16 mars 2018 d’un montant de 11 664 euros a été annulé et remplacé par l’ordre de reversement émis le 16 juillet 2018 pour un montant de 9 914 euros. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02089_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

de 6 000 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 2 : Au point 27 du même arrêt, le montant " 53 906,07 euros TTC " est remplacé par le montant " 57 511,07 euros TTC ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00624_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

de l'IFSE due au titre de l'année 2021 du montant de la prime de service et de rendement (PSR) versée sur les onze mois de 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02082_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, à lui verser une provision d'un montant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2014, ainsi que par la société HC, pour un montant de 64 020 euros TTC au titre de l'exercice 2014 et de 288 257,41 euros TTC au titre de l'exercice 2014, l'administration fait valoir que ces sociétés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Ce montant excède en l'espèce le préjudice de perte de revenus subi par Mme B, qui s'élève à 74 466,24 euros, compte tenu du salaire qu'elle indique, d'un montant mensuel de 2 327,07 euros ainsi que le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00945_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de la créance qu'elle doit acquitter, le montant de la phase APO, qui ne correspondait pas à un montant forfaitaire, s'élève uniquement à la somme de 522 846,05 euros, et non à 640 297 euros comme l'ont

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03380_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, et de fixer ce dernier montant à la somme de 246 742 euros. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01363_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. / Le versement de l'indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01364_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. / Le versement de l'indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04982_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette dernière vérification, l'administration a constaté que la société avait imputé sur son résultat bénéficiaire déclaré de l'exercice 2013 des déficits pour un montant supérieur au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01064_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Celui-ci, par un jugement du 2 février 2023, a fait droit à sa demande au motif qu'en tant qu'elle a fixé le montant de l'indemnité à un montant inférieur à la somme de 6 300 euros accordée à un agent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01097_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

montant des sommes versées pour ses autres enfants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03766_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

, en troisième lieu, des charges relatives aux moyens généraux de la direction pour un montant total de 1,4 millions d'euros et enfin, des charges de structure de la direction de la propreté pour un montant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02639_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. / Le versement de l'indemnité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00516_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut excéder 5 % du montant de celles-ci () ". 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02272_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pour l'année 2010, elle produit des factures établies le 14 juillet, le 12 octobre et le 17 décembre, portant sur des montants de 40 000 euros, et deux fois 50 000 euros, et comportant toutes, en guise

Source officielle

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SIREN 314820077Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

SARL MONTANER ET FILS

SIREN 431430792Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Modifications diverses

ENGIE PV MONTANE SUD

SIREN 519412084Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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Créations

Montané, Julien Enrique Jacky

SIREN 914363973Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/08/2026

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