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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 31 mai 2021, son siège social a été transféré à la Motte Servolex.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mora, représentant Bordeaux Métropole et la société Allianz.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Au vu des pièces fournies par la requérante, il convient d'évaluer à la somme de 287 euros le montant restant à sa charge au titre de la motorisation du portail, après déduction de la participation financière
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 novembre 2019 et le 5 octobre 2021, la société Ateliers de Reims, représentée par Me Molas, avocat, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
qu'il a été démontré dans son mémoire en défense n° 2 devant le tribunal ; - il n'existe aucune contradiction entre le jugement attaqué et le précédent jugement du 8 novembre 2016 ; - le taux de motorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
le secteur du bassin de la Sèvre Niortaise, la majorité des réserves sont situées dans ou proche de deux zones de protection spéciale (ZPS) Natura 2000, " Plaine de Niort-Sud-Est " et " Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 28 février et 27 avril 2022, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, avocat, conclut au rejet de la requête ainsi qu'au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
être d'une superficie minimale de 1,5 m² et le local tel que modifié par l'arrêté du 22 avril 2020 étant de 30,30m², sans qu'il soit démontré que la surface ne pourrait permettre le stationnement des motos
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
dispositions pertinentes du PLU, il ressort des pièces du dossier que vingt-deux places de stationnement seront réalisées, dont deux réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec deux emplacements motos
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
arrêté daté du 28 juin 2023 portant autorisation de changement d'exploitant à son bénéfice pour l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire, située aux lieux-dits " Le Coin du Mur ", " La Motte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
29 août 2025
ni les dates précises d'acquisition et de cession des " CFD " (" contracts for difference "), ni leurs prix, ni leur nombre lorsque les positions ont été acquises ou cédées en plusieurs fois, ni la monnaie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
historique, s'agissant notamment des photomontages n°s 2, 25, 26 et 33.Toutefois, d'une part, les photomontages 25 et 26, réalisés depuis la chapelle du Vieux Bourg et depuis les abords du château de la Motte
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si Mme A fait valoir qu'elle ne peut plus se livrer aux activités de loisirs qui étaient antérieurement les siennes (marche, moto, danse), elle ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de tout succombant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
644,24 euros correspondant aux frais d'acquisition et de renouvellement d'un clavier d'ordinateur adapté et une indemnité de 6 355,03 euros correspondant aux frais auxquels elle est exposée pour la motorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Or, l'appelant justifie désormais en appel de la pratique de la moto et du kickboxing et donc d'un préjudice d'agrément.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Or, l'appelant justifie désormais en appel de la pratique de la moto et du kickboxing et donc d'un préjudice d'agrément.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 3 octobre 2022, la société Eiffage génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D peut pratiquer la gymnastique à domicile ou en salle avec des adaptations au handicap des membres inférieurs, mais que la course à pied, la marche prolongée et " la moto qui était une de ses activités
Source officiellePage 22 sur 23