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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Puis, en mars 2018, des parties des murs de leur bâtiment et des bâtiments mitoyens se sont effondrés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 111-29 du code de l'urbanisme : " Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
voie de circulation prévue pour l'accès poids-lourds fait 5 m de large, alors que l'accès cause déjà actuellement une gêne à la circulation publique ; - il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
méconnait les dispositions de l'article U 2 du règlement de la carte d'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la superficie des deux piscines, en tenant compte des murs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a retenu, s'agissant de la troisième source de désordres de l'immeuble du 16 rue Canihac, constituée par les travaux de reprise en sous-œuvre du mur mitoyen, la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - des travaux de dépose des faïences murales et des carrelages au sol des sanitaires ayant un ou deux murs mitoyens avec l'immeuble du 27 rue de Rome et ceux consistant à intégrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00790_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 février 1998, entrée en France le 27 décembre 2017 munie d'un visa de court séjour, a sollicité le 9 août 2022 un titre de séjour sur le fondement du 5 de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, en particulier le mur mitoyen, le mur intérieur et le parquet de son salon ont été dégradés par l'effet des remontées d'eau par capillarité, ce qui nécessite la réfection des parties intérieures de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. ". 11. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
plan local d'urbanisme en matière de place de stationnement dès lors qu'ils n'emportent pas création de logement et que la construction comprend déjà une place de stationnement ; - l'implantation du mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 14 juin 2019, un mur de l'immeuble situé au, qui faisait l'objet d'une procédure d'expropriation, s'est effondré.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A en qualité d'expert avec pour mission de décrire l'état actuel des murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237, BS 121, BS 119 et BS 248 à Versailles avant le début des travaux dits de " troisième
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
responsabilité sans faute de la collectivité de Corse est engagée pour dommages de travaux publics subis par un tiers par rapport à un ouvrage public dès lors qu'aucun travaux de mise en sécurité, tel qu'un mur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lequel le préfet de la Guadeloupe les a autorisés à occuper temporairement le domaine public maritime, pour la régularisation de l'installation d'une buse de quatre-vingt-cinq mètres carrés, de deux murs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03623_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
décision du 15 septembre 2016 par laquelle le maire de la commune d'Ottrott a refusé de faire droit à la demande des époux B tendant à ce qu'il soit dressé un procès-verbal constatant l'existence d'un mur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments apportés par Mme A, que la pose de quatre butons pour sécuriser le mur de la façade et d'une bâche de protection contre les intempéries sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
réhabiliter et des nuisances liées à un tel ouvrage, comparées à celles causées par une ruine ; - il peut prétendre à bénéficier du droit de reconstruire à l'identique cette ruine dont il reste les murs
Source officiellePage 22 sur 188