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1 440 résultats pour « NORMAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04434_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01755_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Nicolas Normand ; - Et les observations de Me Jouteau représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02031_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02581_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que : - la décision du préfet de la région Normandie du 21 décembre 2022 est suffisamment motivée en ce qui concerne l'amende administrative appliquée à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des mines chargé de l'inspection du travail dans les mines et carrières au sein de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01443_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03214_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Normand, président-assesseur, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-assesseur, N. NORMAND La présidente, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02534_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

laquelle elle a été assujettie à raison du retard de paiement d’une partie des sommes dont elle a été rendue redevable par le titre de perception émis le 6 mars 2024 par la rectrice de l’académie de Normandie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01250_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02012_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00190_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur le respect de l'article UBB1 3.2 du plan local d'urbanisme métropolitain de la métropole Rouen Normandie : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01305_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Une mise en demeure a été adressée le 15 janvier 2021 à la rectrice de la région académique Normandie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00894_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gourves, avocat, a souscrit un cautionnement pour tout engagement pour une durée de dix ans auprès du Crédit Maritime de Bretagne-Normandie en faveur de la société d'exercice à responsabilité limitée (

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une décision du 19 décembre 2016, le directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie, au vu d'une visite effectuée le 25 octobre 2016, a décidé de maintenir cet arrêté au motif

Source officielle

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