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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00407_20251126
26 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01298_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01436_20250129
29 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01515_20250507
7 mai 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01864_20250625
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_24DA01934_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02524_20251126
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
E et Mme C, représentés A Me Delhaye, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1611921 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il porte sur les conclusions
DCA_25DA00694_20260121
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
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