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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01019 le 27 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01340 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du
DCA_24DA01342_20241128
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01749 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 28 juin 2024.
DCA_24DA01343_20241128
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01343 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01618, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24
DCA_24DA01625_20241219
19 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01625, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19
DCA_24DA01629_20241219
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01775 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 23 mai 2024.
DCA_24DA01630_20241219
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01776 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 23 mai 2024.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
revenu et aux cotisations salariales est sans incidence sur son calcul qui s’établit, ainsi qu’il a été dit et avant imputation de ces prélèvements, à la somme de 25 201,57 euros. 16.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
C..., la SELARL Centre havrais d’imagerie nucléaire (CHIN) venant aux droits de la SCM CHIN, et la société de fait « C... et E... », représentés par la SCP Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
Les sociétés requérantes font valoir que le caractère intentionnel de l'omission de cette information n'est pas démontré. 12.
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Guyane et à la chambre de commerce et d'industrie régionale de la Guyane.
5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme G n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_23VE01316_20241003
3 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 12 septembre 2023, du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles, M.
DCA_23BX01851_20250422
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
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