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Si les requérants se prévalent en outre d'un procès-verbal de constat d'huissier établi le 12 août 2020 constatant la présence de 16 béliers et 9 chèvres sur la parcelle cadastrée section C n° 2027, ce

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04688_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

médical qu'il verse, notamment un compte rendu médical non daté et un certificat médical du 7 décembre 2022 d'un professeur du service oncologie hémato-pédiatrique du centre hospitalo-universitaire de Beni

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il est également révu la réalisation d’un oste de livraison.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03632_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A est né en mai 1986 à Beni Saf et qu'il est de nationalité algérienne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01172_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

E ne justifie d'aucune insertion professionnelle depuis son entrée en France, hormis une promesse d'embauche en tant qu'agent d'entretien auprès de la société Beri International Services pour un contrat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02754_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 août et 23 octobre 2020, la SARL GMG Aquitaine, représentée par Me Lange et Me Besse, demande à la cour :

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

projet ainsi que la zone d'épandage sont situés à l'ouest de la péninsule du Cotentin, à proximité du littoral de la Manche, sur le territoire du parc naturel régional du " Marais du Cotentin et du Bessin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04524_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

et menace de mort réitérée, pour dégradation et détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes suite à l'attaque de l'ambassade de la République du Congo avec une voiture-bélier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

simplifiée Sol-Essais, la société par actions simplifiée Sareco, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP (« Ginger »), la société anonyme Tractebel Engineering (Tractebel Engineering / Coyne et Bellier

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

tâches au sein de la maîtrise d’œuvre, qui opère une distinction entre les lots techniques et les lots architecturaux, et alors que l’expert a retenu le rôle prépondérant des sociétés Betem Ingénierie et Behi

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac et les communes de Bessines-sur-Gartempe

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Si aucune mesure acoustique n'a été réalisée aux hameaux de Rénéac, la Ville Robert, Bélier, Saint-Rumel et la Musse, il ne résulte de l'instruction, notamment des documents cartographiques de l'étude

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