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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelles cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées B
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
détournement de procédure en raison de ce que la commune aurait dû mettre en œuvre la procédure prévue à l'article L. 511-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour acquérir les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le projet sera accessible par des modes de circulation non polluante, grâce à la piste cyclable implantée le long de la route départementale n°1017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des pièces produites ne lui a pas été communiqué ; – la demande de permis de construire n’a pas été déposée par la même société que la demande d’autorisation d’exploitation commerciale ; – la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
opération d'urbanisme globale ; 5° Un plan cadastral () accompagné, (), de l'un des titres suivants : a) Un titre de propriété de l'immeuble concerné ; b) Un titre habilitant à construire sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux parcelles ZE nos 101 et 102 : 27.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le site est par ailleurs accessible aux transports en commun et aux modes doux. Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec les orientations du DOO du SCoT doit être écarté.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc, et consistant à construire, sur la même parcelle, un ensemble commercial d'environ 2 500 m² de surface de vente ainsi qu'un point " drive ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont fait construire sur des terrains voisins du lieu-dit Mole de la commune de Beaupuy, deux maisons, livrées les 14 mars et 2 mai 2011 et cédées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
vacance commerciale est nulle à Montcy-Notre-Dame, Warcq, Prix-lès-Mézières et Aiglemont ; - le grief tiré de l'absence d'infrastructures et d'aménagements cyclables paraît manquer en fait ; - les modes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, la cessibilité immédiate, au profit du département des Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France, des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Ses parcelles sont bordées par un canal d'évacuation des eaux pluviales, et sont confortées par un mur de soutènement, lequel est surplombé par la voie de desserte de ses garages.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
partie est des parcelles nos 253 et 509, ainsi que les parcelles AB n° 254 et 508 ont été classées en zone UBr.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du défaut de qualité du pétitionnaire pour déposer la déclaration préalable, constitutif d'une fraude et d'un détournement de procédure, compte tenu de la servitude d'inconstructibilité grevant la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S'agissant du classement de certaines parcelles : 62.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir que : - elle n'est plus propriétaire des parcelles limitrophes aux désordres depuis le 2 août 2017, celles-ci ayant été cédées à la société Sodalis 2 ; elle ne peut donc être tenue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B E et Mme C H le permis de construire accordé à Mme A E le 25 octobre 2007 pour l'extension et le changement de destination d'un bâtiment existant situé sur les parcelles alors cadastrées section .
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, une telle largeur est insuffisante pour permettre le passage d'un véhicule de secours et de lutte contre l'incendie.
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