Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officielle4ème Chambre
696758bccdc6046d473c9b61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [B] [G] Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'ASSURANCE [11] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante, ni représentée Madame [C] [F] née le 31 janvier 1968 à [Localité 4] (47) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cour : Arrêt du 05 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Paris RG 23/00679 - Sur requête en omission de statuer DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Pascal
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de3172e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [N] [Z] né le 03 Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0955
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'assurance [6] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [B] [C] née le 31 Janvier 1968 à [Localité 8] (47) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Nature de l'arr t : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur ARNAUD Marc X... 09 Le Lucandreau 33114 LE BARP Ayant pour avocat Maître Pascal MOMMEE du barreau de ROCHEFORT INTIME (E/S) SA C.I.S.I. 03, Rue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0415DEC002039892
15 avril 1992
15 avril 1992
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maîtres Pascal Mommée et Marie-Paule Gary-Mommée, avocats au barreau de Rochefort.
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat plaidant Me Stéphanie HEULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [T] Né le 24 février 1973 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 23] [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 24] [Adresse 14] [Localité 18] ayant tous pour avocat Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène ROBERT de la SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - N° du dossier 31-2016 - Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 18 Janvier 1960 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
65b36bee8c0355000835f6ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : ASSOCIATION ENQUÊTE ET MÉDIATION (AEM) (Association Loi 1901) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012REP002039892
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Mes Pascal Mommée et Marie-Paule Gary-Mommée, avocats au barreau de Rochefort. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301052
19 octobre 2017
19 octobre 2017
cadastrée [...] appartenant à la SCI [...] , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423dac
5 octobre 2004
5 octobre 2004
selon ce mode de culture ; qu'ils ne pouvaient pas ignorer les obligations en découlant ; qu'à tout le moins, en présence d'un doute quant au traitement des terres notamment, il leur appartenait de se
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300517
26 septembre 2024
26 septembre 2024
sources de la Monne et des travaux d'adduction vers son réseau communal. 2.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7ad0
9 décembre 1992
9 décembre 1992
d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage
Source officiellecr
6137264fcd58014677424913
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...
Source officiellePage 1 sur 444