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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a demandé à la CAPBP de retirer cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AH n° 23 sur la commune d'Arbus en zone N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
forestier, particulièrement exposé au risque incendie, et que le terrain d'assiette confronte sur deux côtés une zone rouge de ce plan ; les pièces produites confirment le caractère inflammable des parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain (Conseil d'Etat, 22 avril 2022, n° 450229, B). 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, parcelle cadastrée section BW n° 289.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle appartenant à Mme A : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F... et de Mme D... de ces parcelles. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
qu’en passant par celle d’un voisin accommodant ; ils ne peuvent plus exploiter leurs parcelles dès lors que ce voisin n’accepte pas le passage d’engins agricoles par sa propriété ; en outre, et quelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme E et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe ces parcelles en zone Nd.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'une largeur de 6 mètres pour accéder à leurs parcelles ; - l'OAP de l'Etang est illégale en ce qu'elle constitue une prévision et non une prescription.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
anonyme SNCF Réseau, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Groupe TSF à lui verser la somme de 2 171 861, 29 euros au titre de l’indemnité d’occupation irrégulières de parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
auxquels est exposée la parcelle concernée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ajoute que, si le projet est accordé, " au vu des enjeux, une gestion centennale à la parcelle doit être réalisée " et " des tests de perméabilités [réalisés en conditions humides] doivent démontrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... est propriétaire indivis des parcelles ZN 16, 40, 41 et 42 ainsi que, par la demande d’opposition initiale au droit de chasse, des autres parcelles concernées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C ne peut bénéficier d'une zone refuge ; la création de clôture est interdite ; la parcelle est fortement exposée aux feux de forêts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, l’arrêté de retrait du 24 août 2020 mentionne quant à lui un second motif tiré de ce que la parcelle d’assiette du projet serait en zone naturelle du plan local d’urbanisme.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le secteur naturel sur lequel s'ouvre la parcelle en cause présente, d'après le diagnostic du rapport de présentation du PLUI, un potentiel écologique d'assez élevé à très élevé, et la parcelle litigieuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de leurs parcelles, en ce qu'il induit toute interdiction de percer les murs d'enceinte des parcelles pour aménager
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
relatives aux contrôles sur place du respect de la conditionnalité des aides ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où elle ne précise pas la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles LP n°65 et 66 appartenant à M. A : 13.
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