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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00008_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00177_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025 La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00324_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00904_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01191_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01566_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02137_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02231_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00518_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01696_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01738_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03037_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le préfet se fonde sur une note blanche qui mentionne que l'intéressée a utilisé ses connaissances acquises dans la valorisation des sédiments et déchets comme un moyen de pénétration visant à cibler les

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00531_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... est engagé depuis le 3 mai 2023 à durée indéterminée par une entreprise située à Levallois-Perret en qualité de coordinateur support informatique avec une rémunération brute annuelle de 40 000 euros

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04928_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il a fait l'objet d'une nouvelle condamnation devant le tribunal correctionnel de Nanterre le 19 janvier 1998 à quatre mois d'emprisonnement pour entrée et séjour irrégulier en France, pénétration non

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00008_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne D Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL PELLETIER DERVIN

SIREN 808264816Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 514701416Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

JB PELLET SAINT MARCELLIN

SIREN 302150305Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Créations

PELLETREAU, Maïlys Rimma Marina

SIREN 107789661Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION MICHEL PELLETIER

SIREN 441875689Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

Voir →