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Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01914_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01915_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 10 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01920_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00481_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00344_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00688_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00689_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00690_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00693_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00695_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02581_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01260_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * le code civil ; * le code des transports et l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 ; * le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE00235_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02011_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

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