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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 octobre 2023, Mme E, représentée par la SELAS Agis agissant par Me Rossi, conclut aux mêmes fins que ses écritures
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
S'agissant de l'opération n° 13 concernant une montre Rolex Daytona référence 116520 placée en dépôt vente, la société indique, pour justifier son absence de comptabilisation dans les stocks, l'avoir vendue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet d'avion n'a été vendu dans le cadre du séjour à San Carlos de Rosas
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, de la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22548_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2021 et le 17 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GFA Durand, représenté par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03431_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01416_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00493_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01878_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à Me Bruna-Rosso. Fait à Marseille, le 20 novembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé et les chefs de préjudice subis à la suite d'une chute survenue dans le port de plaisance " Tino Rossi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 18 octobre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq, avocats, conclut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que la trame verte et bleue avait été insuffisamment rise en com te ; - contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, une extension de l’urbanisation industrielle sur le territoire de la commune de Rosiers-d
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
perceptions visuelles sont nulles depuis ce monument dès lors que le clocher n’est pas accessible au public et que les mesures paysagères prévues permettent de réduire l’impact visuel depuis la route de Belle Rose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la commune de Grans à lui verser la somme de 37 555,91 euros au titre du solde du lot n° 3 " étanchéité " du marché public de travaux pour la construction d'une plateforme sportive sur l'espace Mary Rose
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04541_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
premier lieu, par un arrêté n° 2020/2421 du 25 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet du Val-de-Marne a donné délégation à Mme A D, sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets pare-balle et de 4,5 kilogrammes de cocaïne, outre une montre Rolex
Source officiellePage 22 sur 57