Doivent être rejetées, par voie de conséquence, leurs conclusions aux fins d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.

mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocate de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

A B une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. A B est rejeté.

949,60 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'agence des services et de paiement et de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

407,80 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'agence des services et de paiement et de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

B d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doivent être rejetées, A voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et celles tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.

notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur son état de santé, le requérant ne justifie pas comme il a été dit précédemment qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié au Maroc.