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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
DCA_21LY01803_20230913
La commission de réforme a d'ailleurs été réunie le 14 décembre 2017 et a rendu un avis favorable à la mise à la retraite pour invalidité de Mme A qui a été prononcée le 24 mai 2018.
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
DCA_22LY01447_20231013
Il ne ressort par ailleurs d'aucune de ces pièces qu'ainsi qu'il l'allègue, son épouse lui aurait rendu visite pendant son incarcération et lui adresserait tous les mois des virements au centre pénitentiaire
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
C Locatelli, et qu'il a autorisé son président à relever appel du jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal administratif de Lyon et à représenter le centre devant la cour.
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
conclu dans son expertise que " la notion de souffrance physique induite par sa pathologie scapulaire et de souffrance psychique induite par ce travail statique qui lui avait été proposé tend à la rendre
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
30 juillet 1987 n'a pas été, en l'espèce, de nature à priver la requérante d'une garantie, dès lors que la commission de réforme a disposé de l'ensemble des éléments d'information nécessaires pour rendre
DCA_22LY01175_20230913
Leur fils B, désormais âgé de vingt-et-un ans, est en mesure de constituer sa propre cellule familiale et pourra rendre visite à sa famille au Kosovo.
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
A s'est bornée à indiquer à la commission du titre de séjour, que le requérant s'était rendu en Tunisie en 2016 pour y rendre visite à sa famille, qu'il n'avait pas vue depuis de nombreuses années.
DCA_20LY00376_20220713
Il résulte de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 19LY01154, rendu public ce jour, que le refus de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie était illégal.
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
A, en confiant à ce dernier les missions de décrire la consistance, la caractéristique des sols, l'historique des rendements sur les six dernières années, les conditions de production et les choix culturaux
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
que l'avis de cette commission est irrégulier faute de mentionner le décompte des voix, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que figure la mention du nombre des votes sur l'avis rendu
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
A et de reconstituer sa carrière, ainsi que ses droits à rémunération et à retraite, dans la mesure rendue nécessaire par l'attribution rétroactive de ses congés pour maladie imputable au service, dans
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
La SARL Domaine Nathalie et Gilles B relève appel du jugement n° 1801808 rendu le 20 septembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision d'autorisation tacite d'exploiter
DCA_22LY02626_20240410
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00870_20250124
24 janvier 2025
d'un responsable hôtelier postérieure à l'arrêté contesté, et de deux promesses d'embauche sur des postes de serveuse et d'agent d'accueil établies les 4 avril 2022 et 26 octobre 2023 par la société Sandri
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
En effet, le requérant est spécialisé dans l'élevage des perches et des sandres, qui nécessitent une qualité de l'eau élevée et exempte de pollution. L'analyse du forage de M.
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022.
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
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