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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
subi un préjudice matériel de 7 000 euros résultant de la perte de loyers pour des contrats avec l'opérateur Free ; - ils ont subi un préjudice matériel de 2 000 euros résultant de la perte de chance
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 7 juillet 2017, Mme C... a adressé au Premier ministre une demande préalable d’indemnisation des préjudices que son époux a subis, et qu’elle-même a subis personnellement, en Algérie puis au centre
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a adressé au Premier ministre une demande préalable d’indemnisation des préjudices que son père a subis, et que lui-même a subis personnellement, en Algérie puis au centre de transit du Château de
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... ont adressé au Premier ministre une demande préalable d’indemnisation des préjudices que leur père a subis, et qu’eux-mêmes ont subis personnellement, en Algérie puis au centre de transit du Château
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En fixant à 500 euros la somme due à ce titre par l'AP-HP, les premiers juges n'ont pas sous-estimé le préjudice ainsi subi. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
I... : En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne à verser à Mme C B la somme de 105 818,75 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il s’ensuit que la requérante n’établit pas avoir subi un préjudice moral en raison de l’illégalité fautive commise par la commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué quant au préjudice financier subi C M. A : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'académie de Limoges lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et de condamner l'Etat au versement d'une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il estime avoir subi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à leur verser une somme de 25 675 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
à l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 3 juillet 2019, de désigner un médecin expert avec pour mission d'évaluer les préjudices corporels qu'elle a subis
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont méconnu leur office en ne faisant pas usage de leurs pouvoirs d'instruction pour déterminer l'étendue des préjudices subis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par sa fille du fait de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B en raison des événements organisés ou autorisés par la commune de Pornic sur la place du Môle ainsi que les préjudices subis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis du fait de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, d'enjoindre au centre hospitalier de la replacer dans la situation antérieure à la décision attaquée et de le condamner à lui verser la somme de 5 156,49 euros en réparation du préjudice financier subi
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02754_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A avait été exclu physiquement du service du 23 au 27 juillet 2018, il n'avait en revanche subi aucune retenue sur son traitement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d’évaluer les préjudices qu’il a subis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, son gérant, la somme de 33 888 euros en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis à raison des fautes commises par la CCI en ne procédant pas au levage de son bateau.
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