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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par engin mécanique pour la remise à niveau de - 0,95 cm, la remise à niveau de 2 680 m3 de plateforme H+0,95 par couche de tuf de 0,25 cm sur toute la surface compactée par rouleau compresseur de 12 tonnes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : L’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement les sociétés Tommy
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ressort du schéma de production générale du verre plat, l'utilisation de fours de fusion pour le mélange des matières premières, puis l'usage d'un four réfractaire équipé de huit brûleurs contenant 2 000 tonnes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, cette voie a été qualifiée de chemin rural par un panneau situé en amont de son tracé, la circulation y étant expressément interdite aux véhicules dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit Pouillan et Gaujac, sur le territoire de la commune d'Anduze, pour une durée de 45 ans, à raison d'un stockage annuel moyen d'environ 42 000 tonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : / inférieure à 1 500 : 0% / égale ou supérieure à 1 500 : 8% / Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions de mètres cubes)
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si ces prestations comportent la mise à disposition d'engins de construction (camion de 3,5 tonnes, camion benne ou camion) et sont facturés selon un prix par jour, les prestations de main d'œuvre par
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, nonobstant une part d'incertitudes quant aux activités qui s'implanteront sur les terrains, quant à l'importance du trafic fluvial, évalué en moyenne à 530 000 tonnes, puis 760 000 tonnes à l'horizon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les enduits lisses dans les tons de blancs cassés sont également autorisés. La règle de 50% s'apprécie à l'ensemble de la construction () ". 57.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
gris / (…) / Gamme des verts (réservés aux constructions à usage agricole) / (…) Gamme des ocres (réservés aux constructions à usage d’habitation) / (…) Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, selon les déclarations de la société pétitionnaire, l'unité de méthanisation traitera 28 tonnes de matières par jour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02244_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si l'acte de naissance a été regardé par la cellule documentaire comme provenant d'une contrefaçon au motif qu'il a été imprimé sans prédécoupe en laser toner et non en offset, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'architecte des bâtiments de France dans ses avis antérieurs susmentionnés, par la réalisation de baies avec loggias végétalisées, l'ajout d'ornements de teinte vert cyprès, la réfection des enduits dans des tons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03199_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les deux documents sont imprimés au toner monochrome, qui ne fournit aucune garantie. 7.Si l'intéressé a produit en première instance un nouveau jugement supplétif du 10 mars 2022 tenant lieu d'acte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce rapport observe que les documents sont rédigés sur du papier ordinaire, non sécurisé, avec une personnalisation au tonner et que les cachets humides sont le résultat de l'apposition d'un tampon en caoutchouc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
frontières, indiquant que ni jugement supplétif ni l'extrait de registre produits ne comportait la double légalisation des autorité guinéennes et françaises, que le jugement supplétif était imprimé au toner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort de ce rapport des services de la police aux frontières qu'au regard d'une personnalisation manuscrite et d'une impression sur papier recyclé, de type toner, accessible au grand public, le support
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01506_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
termes duquel, d'une part, la référence de l'extrait de jugement supplétif est falsifiée, le chiffre 5 ayant été apposé sur du blanc correcteur, et, d'autre part, l'acte de naissance est imprimé en toner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Deux types d'effluents seraient produits, 620 mètres cube d'effluents liquides et 1680 tonnes de fumiers par an.
Source officiellePage 22 sur 30
VIDAL, Tony
31/07/2026
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Albares, Tony
31/07/2026
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TONY DIANA
31/07/2026
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GERARD TONY EXPANSION
31/07/2026
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TAXI VAL ET TONY
30/07/2026
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