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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs
DCA_22NT04023_20230707
DCA_22NT04024_20230707
DCA_22NT04025_20230707
DCA_22NT04027_20230707
DCA_22NT04028_20230707
DCA_22NT04029_20230707
DCA_22NT04030_20230707
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
salubrité du service de la santé et de la gestion des risques de la ville de Saint-Quentin relevant de nombreux désordres tenant en particulier à une installation électrique dangereuse, un défaut de ventilation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
Les circonstances que cette pièce dispose de fenêtrons donnant sur la pièce de vie et qu'elle dispose d'une ventilation mécanique ne suffisent pas à considérer que le logement était conforme aux caractéristiques
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02135_20231031
31 octobre 2023
d'un suivi socio-judiciaire pour une durée de trois ans, le requérant n'est pas fondé à soutenir, quand bien même son comportement en détention n'aurait révélé aucun signe de radicalisation ni de velléité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
, n'était chargé d'eau qu'à hauteur de 30 à 35% et demeurait inaltéré, ce qui témoigne d'un séchage rapide rendu possible par le système d'évacuation gravitaire des infiltrations d'eau et par une ventilation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
autres activités liées au sport et l'entretien corporel sont des secteurs d'activité éligibles listées en annexe 1 du décret du 30 mars 2020 ; il n'était donc pas nécessaire qu'elle procède à une ventilation
1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
Ayant constaté divers désordres, notamment un dysfonctionnement de la fosse septique, un dysfonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée, des défauts d'étanchéité de la terrasse, un affaissement
1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
de fiches de caisse, de bandes de contrôle, ni de double des tickets remis aux clients, et que la caisse de marque Sharp utilisée seulement le samedi émettait des tickets Z comportant seulement la ventilation
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
Il soutient que : - selon les experts désignés par la cour, le décès de la victime n'est pas imputable à l'infection nosocomiale qu'elle a contractée du fait de la ventilation mécanique dont elle a bénéficié
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
s'agissant de la " hauteur plafond ", qu'elle " se mesure du sol au point le plus élevé du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03264_20220923
23 septembre 2022
droit de rejeter la demande dans le cas où l’intéressé ne justifierait pas remplir l’une ou l’autre des conditions légalement requises notamment, comme en l’espèce à la supposer établie, l’absence de ventilation
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
indique donc le montant des droits, taxes et pénalités résultant des rectifications contestées, conformément aux dispositions de l’article L. 48 du livre des procédures fiscales, qui n’impose pas de ventiler
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