Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, le motif invoqué par la ville de Lyon est de nature à justifier légalement la décision de son maire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A la suite de cet avis, la ville de Paris a rejeté la demande de Mme A par une décision 20 février 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la Ville de Paris est rejetée. Article 2 : La Ville de Paris versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société appelante se borne à soutenir que la charge de la preuve de l'existence d'écrans de protection sur sa terrasse appartient à la Ville de Paris.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêt n° 23LY02771 du 13 février 2024, la cour a rejeté la requête de la métropole de Lyon et mis à la charge de la ville de Lyon le versement à Mme A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris sur ce fondement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la justice : « Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, et de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01808_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, et de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01809_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, et de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01810_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
de Paris, puis par une note du 14 janvier 2020 de la secrétaire générale de la Ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, conclu le 16 mai 2019 par la Ville
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Concomitamment, Mme F a assigné la Ville de D et l'agent judiciaire de l'Etat devant le Tribunal judiciaire de D afin d'obtenir la même indemnisation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de cet évènement, cette circonstance, pas plus que celle que la ville ait ainsi, dans ce cadre, mis à disposition de cette exposition une salle de l'hôtel de ville sans en facturer un coût de location
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
modificatif du 20 juillet 2016, publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 29 juillet, tous deux produits par la Ville de Paris, que la maire de Paris avait donné délégation de signature
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre du même article par la ville D.
Source officiellePage 22 sur 387