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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03029_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par les consorts D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03474_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00113_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00114_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, contrairement à ce que prétendent les requérants, le jugement attaqué est suffisamment motivé dès lors qu'il répond à tous les moyens soulevés et que le tribunal n'était pas tenu de répondre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01126_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01382_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023, modifiée le 24 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01487_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01731_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01777_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes n'a pas répondu au moyen soulevé au titre des risques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01796_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01799_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02258_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02765_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03045_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03252_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03704_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

que soit mise à la charge de la commune de Fouesnant la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que les moyens soulevés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03838_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

WOLF La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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