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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01031_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01353_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02324_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : B.
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