L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales relève appel de ce jugement.

Cette somme sera ramenée, compte tenu du pourcentage de perte de chance imputable au centre hospitalier de Saumur, à 3 320 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Le montant total des dépenses de santé s'élève ainsi à la somme de 122 467,44 euros. En ce qui concerne le préjudice vestimentaire : 9.

Par un courrier du 7 janvier 2021, elle a sollicité auprès de l’AP-HP l’indemnisation de ses préjudices en lien avec ses pathologies, qu’elle estime être imputables à sa prise en charge à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

lien direct et exclusif avec cet accident médical.

Mme A... a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) du Centre-Val-de-Loire le 2 avril 2015.

A la suite d'un accident du 6 décembre 2018 reconnu imputable au service, M.

A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à leur verser la somme de 24 500 euros, en qualité d’ayants droit de M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

après application du taux de perte de chance de 35 % ; le préjudice pour frais de véhicule adapté n'est pas en lien avec le manquement retenu et, subsidiairement, le coût d'aménagement du véhicule s'élève

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte en outre de l'instruction qu'à compter du 4 août 2015, date à laquelle le congé de maladie imputable à l'accident de ski qu'elle a subi devait prendre fin en l'absence d'infection nosocomiale

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin (GHSC) et/ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

En application de l'article L. 1142-24-12 du code de la santé publique dans sa rédaction alors en vigueur, la demande a été transmise au comité d'indemnisation placé auprès de l'office.

Vu les autres pièces du dossier.

D... s’élève à 652 890, 72 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.