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d'une part, le caractère non probant de la comptabilité sur l'année 2013, l'importance des rehaussements tant en matière de passif et de charges injustifiés que de produits non comptabilisés et d'ajustement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02003_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02179_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Les suppléments d'impôt déterminés sur ces bases ajustées au titre des années 2012 à 2014 ayant été mis en recouvrement, l'administration a entendu tirer les conséquences, sur les années 2015 et 2016,

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

En outre, le courrier du 22 août 1990 qu’elle produit concerne l’ajustement du dosage de la Dépakine et non I... et n’établit nullement le surdosage de ce médicament.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02964_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

lors que l’ensemble des candidats ont reçu le rapport d’analyse des offres et qu’ainsi, chacune les entreprises a été placée dans la même situation pour aborder la dernière phase de négociation et ajuster

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

objet était de développer une installation mobile de récupération et de valorisation des métaux atteignant des performances deux fois supérieures à celles d’une usine fixe, ont consisté, en 2017, à ajuster

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02867_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Un suivi comportemental spécifique à cette espèce, par des observateurs et par des pièges-photos, a également été conçu, afin de permettre l’ajustement des mesures de réduction.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00447_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01664_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

. - Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01893_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

d'actif à la suite de sa restructuration avait été déduite de son résultat fiscal, créant un déficit fiscal malgré la comptabilisation en produit de l'indemnité, les résultats des deux sociétés étant ajustés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01894_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par ailleurs, le service assainissement de la communauté d'agglomération a validé le dispositif de traitement des eaux pluviales, l'étanchéisation du bassin ne consistant qu'en un ajustement technique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00725_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

affective et éducative, le regard sur les parents des enfants et la relation de confiance avec le service ", concluait qu'une reprise d'activité semblait problématique en l'état et nécessitait un ajustement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00332_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

financement du soutien visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en corrigeant les principaux déséquilibres entre les régions de l'Union par le développement durable et l'ajustement

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

dénomination de chaque emplacement réservé, est mentionnée la surface totale de l'emplacement réservé, ce tableau précisant en marge que cette surface est donnée à titre indicatif et sera, le cas échéant, ajustée

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