CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
Par une décision n° 472038 du 24 avril 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour et lui a renvoyé l'affaire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
la commune, d'autre part, d'annuler la décision du président du bureau de vote rejetant implicitement le recours préalable formé à l'encontre de ces élections, et enfin, d'annuler les opérations électorales
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
Vu : - la requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n° 25NC00384 par laquelle la société Les Orles de la Tomelle demande à la cour l'annulation de ces décisions.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 5.
3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
KAK (candidat allemand) alors que l'offre du candidat AES-DINSON (candidat chinois) faisait l'objet, sur les mêmes points, de plusieurs remarques souvent négatives, qui étaient également valables pour
4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
Elle soutient que : - aucun échantillon n'était exigé des candidats pour justifier de leurs capacités techniques et sa candidature est régulière ; - son offre était régulière ; - le moyen tiré de
3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
Sur les conclusions en annulation du titre exécutoire : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
C, représenté par Me Bensasson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919516 du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2019 par
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du marché : 5.
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
Saisi par la société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe, candidate évincée, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Toulouse a, par une ordonnance du 5 août 2019, annulé la procédure
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I - Par une requête enregistrée sous le numéro 1908244, Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai de trente jours vaudra refus de se porter candidat à l'un des postes figurant dans la liste ".
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
C, représenté par Me Lesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 septembre
Page 22 sur 153