Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

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Ils font valoir que le moyen soulevé par le ministre requérant n'est pas fondé.

Si Mme A B soutient que les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle et familiale, ce moyen, qui se rattache au bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité.

sur l'absence de consignation des fonds ; - le jugement est également mal fondé ; le tribunal n'a pas accueilli sa fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir de l'association requérante

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge, le degré d'insertion professionnelle du postulant, apprécié au regard du niveau et de la stabilité

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n° 2201060 du 18 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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Sur la régularité du jugement attaqué : Il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient

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A, représenté par la SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associés, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 octobre 2019 ;

C... présentées sur ce fondement ne peuvent donc qu’être rejetées.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que rien ne permet d’apprécier si le tribunal a apprécié la situation de l’appelant au regard de l’accord franco-marocain ; - la décision

En soutenant que les premiers juges se sont livrés à une appréciation erronée des faits et pièces de l'espèce et qu'ils ont commis des erreurs manifestes d'appréciation en considérant, d'une part, que

Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur de fait vise en réalité à contester, non la régularité, mais le bien-fondé de ce jugement et ne peut être examiné qu’à ce titre.