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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B aurait, par le passé, obtenu des appréciations et notations meilleures est sans incidence alors, au demeurant, qu'il ne produit aucun élément de nature à établir que les appréciations portées sur sa
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette orientation conduit le PADD à fixer un objectif de 281 nouveaux logements pour la décennie à venir avec l'objectif de diversifier les types de logement et de favoriser le logement social.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans ces conditions, il n’apparaît pas de nature à compromettre les objectifs fixés par le PADD.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et sans tenir compte de ses capacités ; - depuis qu'elle bénéficie d'un poste aménagé, aucun objectif ne lui a été donné tenant compte de son handicap, de sorte que les objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et d’incohérence avec les objectifs du PADD ; – le classement en zone Ap de la parcelle cadastrée section AH n° 154 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, la parcelle faisant partie d’un
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation de l'offre de la SASU Eurautos : 19.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00972_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
territoriale ne procède pas à l'identification de l'ensemble des secteurs urbanisés mentionnés au point 52 répondant aux critères des villages et agglomérations fixés par le document d'orientations et d'objectifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 101-2 du même code : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, la CNAC n’a pas commis d’erreur d’appréciation en retenant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif d’aménagement du territoire tel que résultant des critères posés au 1° du I de l
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce classement répond aux objectifs du projet d’aménagement et de développement durables visant à conserver les coupures d’urbanisation entre les hameaux et à préserver les espaces agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
compte tenu de l’existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'appréciation à ce sujet doit être écarté. 14.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce plan fixe les objectifs en matière de gestion des risques d'inondation concernant le bassin ou groupement de bassins et les objectifs appropriés aux territoires mentionnés au même article L. 566-5.
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