Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit: 1. M.

Elle a transmis concomitamment un certificat médical initial établi par un médecin généraliste tendant à la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 16 novembre 2015.

de travail et soins de M.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail : " Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle

du travail ne doit pas pouvoir être licencié pendant le temps de l'arrêt relatif à l'arrêt de travail ; en l'espèce, la décision de licencier date du 6 juin 2019, et est réitérée le 25 juillet 2019, alors

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la contestation de cet arrêté ne peut être opposée à la demande de Mme A. 6.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B a adressé à l'Université de Franche-Comté, qui l'a reçu le 5 mars 2019, un certificat médical " accident du travail maladie professionnelle " prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 8 mars 2019.

2010 et que toutes les conditions " médicales et administratives " étant réunies pour une reprise du travail, l'arrêt de travail à compter du 6 août 2012 n'était pas à prendre en compte au titre de l'accident

qui a entraîné un arrêt de travail de trois mois, doit être imputé au service, ce qui est attesté par les certificats médicaux produits ; - les mentions de son évaluation ne lui sont pas favorables

de travail pris en charge au titre de la législation sur les accidents de service.

Toutefois, la seule circonstance que Mme B... a été testée positive au virus du Covid-19 le 16 mars 2021 ne suffit pas à justifier qu’elle a nécessairement été contaminée sur son lieu de travail à une

Mme B... soutient que : - le jugement est motivé ; - le mal-être de son mari, qui a conduit à un arrêt de travail puis à son suicide, résultait directement de ses conditions de travail ; - le milieu

Considérant ce qui suit : 1.

de travail à compter du 5 février 2020 doivent être pris en charge au titre de la rechute de l'accident du 16 juin 2014.

de reconnaître imputables au service ses arrêts de travail et les soins prescrits depuis le 14 juin 2017.