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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
Aux termes du 2° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’im act com orte : « (…) Une descri tion du rojet, y com ris en articulier : / (…) une descri tion des rinci ales caractéristiques
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Sur les conclusions d'appel en garantie : 43.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Elles doivent donc être rejetées. 43.
5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
en application de l'article 1er.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
En vertu de l'article L. 5211-1 du même code, ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale. 43.
3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
Par suite, c'est à bon droit que le préfet a rejeté ces dépenses. 43.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1807232 du 30 mai 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 2 du présent arrêt.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Article 3 : Les HCL et la SHAM sont condamnés à verser à M.
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
Article 5 : Le jugement n° 1913976 du 4 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes est réformé en tant qu'il est contraire au présent arrêt.
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
En ce qui concerne les dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 42.
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
conformément à l'article L. 141-23. " 14.
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
prévu au second alinéa du II du même article 12. () ".
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
Sur les frais liés au litige : 42.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
. 43.
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
à l'article R. 553-6.
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 3 directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : « Champ d'application - 1.
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
193 B du code général des impôts. 43.
DCA_24DA00284_20250403
C au régime social des travailleurs indépendants. 42.
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
affiches mentionnées au III de l'article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2).
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