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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02582_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pour contester cette appréciation, l’appelant produit un certificat médical en date du 12 septembre 2023 du docteur D..., psychiatre assurant son suivi, qui mentionne que l’état de l’intéressé « reste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
le 18 février 2021 pour statuer sur le rapport disciplinaire transmis par l'autorité territoriale le 1er juillet 2020 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord assurant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des mêmes motifs que l'intéressé a, en outre, fait l'objet de multiples signalements par les services de police, à raison de plusieurs destructions de biens appartenant à autrui, ainsi que pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il résulte de l'instruction qu'alors qu'il assurait l'entretien avec un collègue d'une salle de préparation de l'Unité de Reconstitution Centralisée des Cytoxiques (URCC), l'alarme s'est déclenchée et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les troubles gastro-intestinaux dont souffre Mme A, apparus en 2003, sont imputables à un syndrome de l'intestin irritable, associé à l'existence d'un mégadolichocôlon, facteur anatomique inné, les multiples
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les EHPAD, définis par les dispositions de l'article L. 313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, qui effectuent des prestations prises en charge à la fois par l'aide sociale et par l'assurance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
première instance qu'en appel et qu'en cassation, et devant toutes les instances de médiation ou de conciliation, en choisissant directement un avocat ou en retenant celui proposé par les compagnies d'assurances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
frais d'expertise, les dépens et une somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la caisse primaire d'assurance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme E a, depuis le 2 novembre 2022, séjourné en Italie puis en France munie d'un passeport revêtu d'un visa italien, autorisant des entrées multiples pour une durée totale de séjour de 90 jours.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'instruction pénale dont il a fait l'objet confortent son analyse ; enfin, la décote de 10% appliquée par le service sur le total des charges reconstituées pour tenir compte de prétendues ventes multiples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les chambres de métiers étant des établissements publics administratifs assurant une mission de service public, leurs personnels sont des agents publics.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
activité économique sur la période, ni rendu de prestation de services à la société A Media France, son unique filiale, ce rôle incombant à la société A Media Holding, créée le 30 octobre 2006, qui assurait
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de détention indirecte de plus de 25 % des droits dans les bénéfices s'applique globalement à la société dont les titres figurent au PEA et à ses filiales, et que cette détention s'apprécie par multiplication
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A sans en tirer les conséquences sur le droit au séjour de l'intéressé alors que son comportement constitue une menace grave et durable pour l'ordre public, ce dernier ayant commis de multiples infractions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
février 2008, le 15 mai 2008 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen à une peine de trois mois d'emprisonnement pour circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B a subis dans ses conditions d'existence, résultant notamment de l'obligation dans laquelle il s'est trouvé de quitter précipitamment son habitation et des multiples démarches qu'il a dû entreprendre,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et d'un traitement, depuis le mois de juin 2018, il ressort toutefois de l'avis circonstancié, produit pour la première fois en appel, du 8 mars 2021 d'une autre gastro-entérologue et hépatologue assurant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
réparer les préjudices consécutifs aux défauts du réseau d’assainissement : D’une part, aux termes du II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : « Tout service assurant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
euros par jour, et de 75 % depuis juin 2010, indemnisable à raison de 22,50 euros par jour ; - les souffrances endurées du fait de la pathologie, des conséquences au plan psychologique, et des multiples
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