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8 589 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un jugement du 13 juin 2024, dont elle relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00590_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2126589 dont elle interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tenant à l’annulation des décisions précitées.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00250_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 1er et 2 février 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01061_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'appel fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02960_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

administrative d'appel dans un délai de quinze jours suivant leur notification. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00645_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par le jugement attaqué, dont la société Vectalia Sophia Antipolis relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02267_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02270_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022 sous le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02523_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La vente de marchandises non prévues dans l'attribution de l'emplacement est soumise à autorisation municipale ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel et, à titre subsidiaire, que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05388_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La SAS Prolarge, par la voie de l'appel principal dans l'instance n° 19MA05388 et par la voie de l'appel incident dans l'instance n° 19MA05422, demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20276_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 janvier 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01238_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Dans son jugement n° A151/2021 du 18 janvier 2021, sur lequel un appel est en cours, le tribunal correctionnel de Toulon a d’ailleurs relevé que la lecture du tableau final de synthèse avec attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a lieu pour la cour administrative d'appel de se prononcer immédiatement, par voie d'évocation, sur les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00502_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00563_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Football Club de Montluel a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la procédure de mise en concurrence organisée pour l'attribution

Source officielle

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