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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
Par un jugement du 13 juin 2024, dont elle relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.
9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2126589 dont elle interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tenant à l’annulation des décisions précitées.
3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
A relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 1er et 2 février 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif
2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la
DCA_20TL20283_20220412
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'appel fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle : 5.
Juge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
administrative d'appel dans un délai de quinze jours suivant leur notification. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société Vectalia Sophia Antipolis relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Sur l'étendue du litige : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.
ORCA_20NC02270_20221020
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022 sous le
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
La vente de marchandises non prévues dans l'attribution de l'emplacement est soumise à autorisation municipale ". 4.
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel et, à titre subsidiaire, que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
La SAS Prolarge, par la voie de l'appel principal dans l'instance n° 19MA05388 et par la voie de l'appel incident dans l'instance n° 19MA05422, demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 janvier 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
Dans son jugement n° A151/2021 du 18 janvier 2021, sur lequel un appel est en cours, le tribunal correctionnel de Toulon a d’ailleurs relevé que la lecture du tableau final de synthèse avec attribution
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
Il y a lieu pour la cour administrative d'appel de se prononcer immédiatement, par voie d'évocation, sur les conclusions présentées par M.
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête d'appel.
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Football Club de Montluel a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la procédure de mise en concurrence organisée pour l'attribution
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