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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, ressortissant marocain, qui a déclaré, lors de son audition, qu'il était employé par la société La bonne fournée selon contrat à durée indéterminée conclu le 14 novembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21437_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs et contrairement à ce qui est soutenu, le requérant a été auditionné par les services de police, le 14 mai 2022, avant le prononcé de la mesure d'éloignement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ce n'est pas le 9 décembre 2017 que sa candidature a été écartée au motif du montant de la part fixe figurant dans son dossier de candidature mais après l'audition
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les investigations menées ultérieurement, tant par les services de police qui notamment ont, le jour même, auditionné l'ensemble des protagonistes du contrôle, que par la DIRECCTE auprès des différentes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte certes de l'instruction que, lors de son audition le 26 mars 2018 dont un procès-verbal a été dressé, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A lors de l'une de ses auditions le 5 janvier 2018 pour les besoins d'une enquête administrative, que celui-ci, alors affecté à l'accueil du public au commissariat de l'Ariane, a indûment et à plusieurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
attestent qu'il est calme et respectueux ; le témoignage du sapeur-pompier, qui constitue l'unique fondement des accusations de son employeur, est entaché d'incohérences et n'est corroboré par aucune audition
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à être entendu avant l'édiction de cette mesure ", alors que, toujours selon la requête d'appel, " l'arrêté du 17 février 2021 a été pris à la suite d'une procédure complète comprenant notamment l'audition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
acquis en 2008, a probablement été vendu par le frère de son gérant, à l'insu de ce dernier, elle ne le démontre pas par les pièces qu'elle produit, à savoir les extraits des deux procès-verbaux d'audition
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort enfin du procès-verbal de son audition que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Au cours de son audition par les services de la police aux frontières, une psychologue du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs, à la garde duquel l'enfant du couple a été confié
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00344_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, d’une part, il ressort du rapport d’audition du supérieur hiérarchique du requérant en date du 3 février 2021, que celui-ci a déclaré, dans le cadre de l’enquête administrative, après avoir
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02443_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, qu’au cours de son audition par les services de police, le 4 juillet 2024, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01128_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes rendus d'audition par les services de police, que l'appelant a été interpellé le 15 décembre 2021 pour des faits de violences aggravées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Afin d'établir la matérialité des faits en cause, la commune produit le compte rendu de l'audition d'un adjoint technique menée le 19 janvier 2021 dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02273_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'irrégularité des conditions de l'audition de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
français : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'interprétariat en langue russe et par téléphone lors de son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00861_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police de Juvisy-sur-Orge, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01518_20240220
20 février 2024
20 février 2024
précédent arrêté d'éloignement par le tribunal administratif de Melun ; c'est à tort que le juge de première instance a considéré qu'elle avait bénéficié du droit d'être entendu en ce qu'elle avait été auditionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02238_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par ailleurs, si la situation irrégulière de la requérante a été constatée à l'occasion de son audition faite à la demande du procureur de la République, l'éventuelle irrégularité du procès-verbal de cette
Source officiellePage 22 sur 264