Les cardiologues de l'hôpital avaient d'ailleurs été prévenus et devaient passer pour un avis spécialisé. À 4h30, M. F s'était plaint d'une oppression thoracique.

B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.

pas eu d'incidence en l'absence de lien direct et certain entre les travaux et les désordres ; - dès lors qu'il appartient à la commune d'entretenir les ponts supportant la voie communale, c'est à bon

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par Mme A B et autres ne sont pas fondés.

contenues dans la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 pour l'exercice de ce pouvoir. 16.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SAS Pierre Rénovation Tradition, représentée par Me Foissac et Me Pernoud, avocats, demande à la Cour :

Il en est de même des deux factures établies le 20 décembre 2010 par la société AD Bois pour un montant de 15 151 euros, portant, sans autre précision, sur le remplacement de menuiseries.

C, qui est représenté par un avocat dans la présente instance, aurait déposé une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Il résulte de ce qui a été dit au point 18 que le préfet des Hautes-Pyrénées ne pouvait légalement refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

B, représenté par Me de Combles de Nayves, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 20 juin et 6 novembre 2024 et 16 septembre 2025, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Clémence, avocat

Toutefois, il y a lieu d'écarter cette fin de non-recevoir par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif. 11.

qu'elle soit appelée à garantir les autres parties au litige ; - les sociétés BET Huguet, Cetralp, BET Ecohal, ESBA, le bricoleur, Mignola carrelages, KA2 et Dalkia ont commis des fautes justifiant

figurait au dossier un récépissé de demande d’asile ; au demeurant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile n’ont pas constaté que l’intéressé justifiait

Par suite, compte tenu des pouvoirs dont il dispose ainsi pour contrôler une sanction de cette nature, le juge se prononce sur la contestation dont il est saisi comme juge de plein contentieux.

Quant aux frais divers : En premier lieu, Mme D... et autres demandent 13 143,36 euros au titre des frais de médecins conseils et d’avocats exposés devant la CCI de Normandie.

D et sa mère, Mme D, ont saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les indemnités auxquelles ils estiment pouvoir prétendre.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Connil substituant Me Froger, avocat de la Ville de Paris, - les observations de Me Berz substituant Me Donniou, avocat de la SNC Beaugrenelle Patrimoine