Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 18 mars 2025, l'EHPAD Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx, représenté par le cabinet d'avocats GAA

ar des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2024 et 22 mai 2025, le centre hos italier de Sarlat, re résenté ar le cabinet d’avocats Le rado et Gilbert, conclut, à titre rinci al, au rejet de

responsable visé par le règlement de Dublin, d'examiner sa demande ; le refus de rétablir les conditions matérielles d'accueil est manifestement illégal ; - compte tenu des charges courantes du cabinet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2024 et 12 mars 2025, le centre hospitalier de Montauban, représenté par le cabinet d’avocats Houdart & associés, conclut au rejet de la requête, au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 4 février 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par le cabinet d'avocats

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision du 12 février 2021 et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, l’université de Perpignan Via Domitia, représentée par le cabinet d’avocats HG&C, agissant par Me Chichet, conclut au rejet de la requête et à ce

C, représentés par Asterio, cabinet d'avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal

d'assistance administrative internationale adressée le 4 novembre 2015, que, comme l'ont relevé les premiers juges, lors de sa constitution, le siège social de l'entreprise en litige était domicilié au cabinet

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, la commune de l'Ile-de-Bréhat, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, a présenté des observations et demande à la cour de mettre à la charge de Mme

demande d'assistance administrative internationale qui leur a été adressée le 19 novembre 2015, que, lors de sa constitution, le siège social de la société Andsoft Europe a été fixé dans les locaux d'un cabinet

adressé au requérant le 11 juin 2012 deux mises en demeure, le contribuable s'est borné, par un courrier du 12 juillet 2012, à informer l'administration qu'il était désormais représenté par un nouveau cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 6 mars 2024, la société Accorinvest, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats