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14 127 résultats pour « cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

C, sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04386_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ailleurs, le terrain en cause est desservi par une voie de circulation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04013_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04017_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04023_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

a l'obligation de se conformer au point de droit jugé par le juge de cassation. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03602_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que la force probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l’acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

les représentants des administrations exerçant la tutelle de la caisse en s'abstenant de remettre en cause la minoration de pension introduite par le décret du 18 juin 1984.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

les représentants des administrations exerçant la tutelle de la caisse en s'abstenant de remettre en cause la minoration de pension introduite par le décret du 18 juin 1984.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01232_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours du Nord est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00235_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans ce cas, après, le cas échéant, la remise des copies prévue au second alinéa du présent b, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A cette fin, pour apprécier les possibilités d'accès au terrain pour le propriétaire ou les tiers, il incombe à l'autorité compétente et au juge de s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge. / Elle incombe

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

invoqué à l'appui de leur recours pour excès de pouvoir ; - les autres moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01779_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il ressort en outre du rapport d’expertise précité que les surfaces susceptibles d’être affectées par un incendie causé directement par le parc photovoltaïque envisagé sont évaluées, compte tenu d’un environnement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ne justifie, par ailleurs, aucunement du dégât des eaux qu'il invoque pour expliquer l'absence de conservation, par la société, de l'exhaustivité des bandes de caisse papier afférentes à la période

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle fait valoir que : - le centre hospitalier ayant été demandeur en première instance vis-à-vis de la compagnie Aréas dommages et étant appelant en cause d'appel, il ne peut invoquer des moyens fondés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La réparation au titre de la solidarité nationale prévue par ces dernières dispositions incombe à l'ONIAM en vertu de l'article L. 1142-22.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01329_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

d'eau du poteau incendie. 6.

Source officielle

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