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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, pour un montant de 2 040 euros, soit une indemnisation de 1 530 euros après application du coefficient de 75 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant des factures relatives au véhicule HY, immatriculé 6299 ZS 67, lui appartenant, les travaux ont été également engagés dans l'intérêt de l'entreprise ; à titre subsidiaire, l'application du coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, s’il augmente la capacité d’accueil du bâtiment d’Argenson par la création d’un pôle d’activités en sous-sol, n’augmente pas l’effectif global
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la base du montant moyen du SMIC horaire augmenté des charges sociales, soit 14 euros au cours de la période en cause, affecté d'un coefficient de 412/365 afin de tenir compte des majorations
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Aux termes de l'article 15.3. du CCAG : " Si l'augmentation de la masse des travaux est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, l'entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
entre les constructions implantées sur une même parcelle, d'un retrait des constructions de 8 mètres au moins par rapport aux fonds de parcelles, de gabarits de hauteur limitée ainsi que d'un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En tenant compte de la valeur moyenne du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la période considérée, augmentée des charges sociales incombant à l'employeur, il sera fait une juste appréciation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des pièces du dossier que la situation économique de l'APEEF, qui ne disposait ni de trésorerie ni de fonds propres, était très dégradée au titre des années 2017 et 2018 à raison notamment de l'augmentation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'activité de l'école encore 5 années jusqu'à son départ à la retraite ; - le chiffre d'affaires annuel des écoles de formation Les Galettes du Monde et Les Galettes du Monde Paris étaient en constante augmentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dernier lieu, en matière de dommages de travaux publics, sauf si elle conduit à accorder à la victime un avantage manifestement injustifié, la réparation des dommages ne doit pas se voir imputer un coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
», à laquelle elle avait droit du fait de ses fonctions d’aide à domicile, qui requièrent des efforts physiques particuliers ; - eu égard à sa situation, cette prime doit être calculée avec un coefficient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 697 483,71 euros à titre d'indemnité, augmentée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours () est augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser une somme de 54 265,75 euros augmentée des frais de véhicule adapté à son handicap et
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
être à la charge du département dès lors qu'ils ont été mis à sa disposition en cours de marché ; - la prolongation du chantier a entraîné une prolongation des opérations de maintenance et une augmentation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de foisonnement retenu alors qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer un tel coefficient, à moins qu'il ne portât que sur les circuits internes de l'installation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
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