Le 7 février 2020, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Savoie a émis un avis favorable à la demande présentée par la société Sodalis 2 portant extension et réorganisation d'un

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie s'est prononcée en faveur du projet le 5 avril 2023.

Leclerc " ouverte le 6 novembre 2019, a obtenu le 9 octobre 2020 de la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône l'autorisation d'étendre de 326 m² cet équipement commercial afin d'y

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Maine-et-Loire a émis, le 16 juillet 2019, un avis favorable à ce projet.

ainsi que la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ", et qu'après réception de la réponse aux observations du contribuable en date du 28 mars

La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.

en compte par le préfet des conclusions de la commission départementale ; - il n'a pas répondu aux arguments soulevés par elle dans les mémoires enregistrés les 18 janvier et 24 août 2022 ; - l'arrêté

Le projet a fait l'objet, le 5 août 2021, d'un avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Garonne.

Par une décision du 25 février 2020, la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Gironde a émis un avis favorable à la demande de la société Biganos Cinéma pour la création d'un

La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.

La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 25 novembre 2019, un avis favorable au projet.

Le 14 décembre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis défavorable sur ce projet.

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial

Le 18 juillet 2024, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Manche a émis un avis favorable sur ce projet.

La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe

Le 2 mars 2023, la commission départementale d’aménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable à ce projet.

reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale

d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit du comité consultatif prévu à l'article 1653 F du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même

La commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable le 8 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KC 10 SNC a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs